AFFAIRES
1. Visas
– Hommes d’affaires
– Investisseurs
– Représentants commerciaux
– Étrangers effectuant des transactions commerciales
2. Réglementation des investissements étrangers
– Investissements étrangers et investisseurs étrangers : définitions
– Domaines d’activité réservés à l’État
– Domaines d’activité réservés aux ressortissants mexicains
– Activités faisant l’objet d’une réglementation spécifique
– Acheter une propriété foncière
– Investissements neutres
– Investir en tant que personne morale étrangère
– Registre national des investissements étrangers
– Modalités de l’investissement étranger
– Classification des activités économiques. Structures et statuts des entreprises
3. Démarches et formalités à effectuer auprès du Ministère mexicain des Affaires Étrangères
– Création d’une société
– Réforme des statuts sociaux
– Avis de substitution de la clause d’exclusion des étrangers par la clause d’admission des étrangers
– Avis d’utilisation du permis, avis de mise en liquidation, avis de fusion ou de scission
– Autorisation de constituer des fonds fiduciaires en zone restreinte
– Acheter une propriété foncière située hors des zones restreintes en tant que personne physique ou morale étrangère
– Obtenir une concession autorisant l’exploration et l’exploitation des ressources minières et des eaux situées sur le territoire mexicain
– Délais de réponse et coûts
4. Registre public de la propriété et du commerce, agents publics et notaires.
5. Démarches à effectuer auprès de l’Institut mexicain de la Sécurité Sociale
6. Démarches à effectuer auprès de l’institut du Fond National pour le Logement des Travailleurs
7. Procédure accélérée de création d’entreprise
– Démarches à effectuer auprès des Ministères mexicains des Finances et des Affaires étrangères
– Démarches à effectuer auprès du Ministère mexicain du Travail et de la Prévision sociale et de l’Institut mexicain de la Sécurité sociale
– Démarches à effectuer auprès du Ministère mexicain de la Santé
– Démarches à effectuer auprès du Ministère mexicain de l’Environnement
– Résumé des démarches
– Trois niveaux de l’État : démarches à effectuer au niveau fédéral, local/provincial (états fédérés) et municipal
RÉGIME FISCAL
1. Résidents au Mexique
2. Résidents à l’étranger
3. Impôts
– Impôt sur le revenu
– Taxe sur la valeur ajoutée
– Impôt à taux unique sur les entreprises
– Impôt spécial sur la production et les services
– Impôt sur les dépôts bancaires effectués en espèces
4. Modalités de règlement des impôts
5. Registre fédéral des contribuables
IMPORT-EXPORT DE MARCHANDISES
1. Douanes
2. Courtiers en douanes
3. Régimes douaniers applicables aux importations
– Régime d’importation définitive
– Régime d’importation temporaire
– Régime d’entrepôt fiscal
– Régime de marchandises en transit
– Régime de fabrication, de transformation ou de réparation dans un entrepôt privé
– Régime de lieu fiscalisé stratégique
4. Procédures d’importation
5. Contributions applicables aux importations de marchandises
– Taxe générale sur les importations
– Taxe sur la valeur ajoutée
– Taxe sur les véhicules automobiles neufs
– Impôt spécial sur la production et les services
– Droits de procédure douanière
– Droits d’entreposage
6. Quotas compensatoires
7. Réglementations et restrictions non tarifaires
8. Registre des importateurs
PROGRAMMES DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR
1. Programme de soutien à l’industrie manufacturière, à la sous-traitance et aux services d’exportation
2. Entreprises de commerce extérieur
3. Entreprises fortement exportatrices
4. Drawback des taxes d’importation aux exportateurs
5. Programmes sectoriels
6. Mécanisme de la Regla Octava
RÈGLES D’ORIGINE
1. Définitions
2. Règles d’origine non préférentielles
3. Règles d’origine préférentielles
4. Certificats d’origine
– Définition
– Démarches
LICENCES ET FRANCHISES
1. Licences
2. Franchises
3. Licences d’exploitation ou franchises : démarches
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Brevets
2. Marques
3. Appellations d’origine
4. Modèle d’utilité
5. Secret industriel
6. Dessins et modèles industriels
7. Circuits intégrés
8. Protection des nouvelles variétés